Le titre VIII du livre V du code de l'environnement a intgré les dispositions de la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. Ses prescriptions s'appliquent aux dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les décrets n°80-923 du 21 novembre 1980 et n°82-211 du 24 février 1982 portant respectivement réglement national de la publicité et réglement national des enseignes en agglomération, constituent le régime général de la loi, applicable dans les communes qui ne sont pas dotées d'un réglement communal. Les zones de réglementation spéciale instituées par un réglement local sur tout ou partie du territoire communal, sont destinées en premier lieu à organiser la présence des dispositifs publicitaires (et de pré-enseigne) comme leurs dénominations l'indiquent : zones de publicité restreinte, de publicité élargie ou de publicité autorisée. Les prescriptions relatives aux enseignes y sont facultatives : si celles-ci savèrent nécessaires dans certaines zones, elles devront être connues dans le respect du " droit à l'enseigne " affirmé dans le code de l'environnement, dont le régime général prévoit des règles plus favorables aux enseignes qu'aux publicités ou pré-enseignes. Le contenu d'un réglement communal, en matière de dispositifs publicitaires et de pré-enseigne :. En agglomération, deux types de zones de réglementation spéciale peuvent être institués dans le cadre dun réglement communal, qui peuvent couvrir tout ou partie seulement du territoire aggloméré de la commune. - Des zones de publicité restreinte (Z.P.R) qui soumettent la publicité des prescriptions plus restrictives que le régime général de la loi. Celles-ci fixent sur quels supports la publicité est admise et sous quelles conditions de surface, de nombre, d'organisation. Ces zones de publicité restreinte permettent d'adapter et d'assouplir l'interdiction de publicité dans certains lieux visés à l'article L 581-8 de la loi, notamment dans les 100 mètres délimités autour des immeubles classés ou inscrits : ces zones peuvent conduire à admettre une présence minimale de publicité dans ces lieux protégés, notamment sur certains mobiliers urbains publicitaires. - Des zones de publicité élargie (Z.P.E) qui soumettent la publicité des prescriptions moins restrictives que le régime général de la loi. Cet assouplissement peut permettre des dépassements de surface et de hauteur, dans le cas d'aménagements publicitaires temporaires ou durables qualitatifs (bâches ou murs peints décoratifs publicitaires).