Fenêtre
Fiche mise à jour le 27/04/2017
DÉFINITION
Une fenêtre est une ouverture pratiquée dans un mur ou une toiture afin d’apporter vue, éclairage et/ou aération ; elle est munie d’un cadre ou châssis vitré fixe ou ouvrant. Par extension on utilise aussi le terme fenêtre pour désigner la croisée, c’est-à-dire l’ensemble composé par le cadre dormant et les vantaux équipés de leur vitrage, gonds, pièces de fermeture, etc.
NOS CONSEILS
Pour toutes modifications, faites appel à un artisan spécialisé, ou une entreprise certifiée "Qualibat". Vérifiez qu'il est bien assuré, en cas de problème.
Si votre cas est équivoque, le CAUE pourra vous donner des conseils car les réglementations peuvent être variables d'une commune à l'autre.
Enfin, sachez que des aides financières sont accordées pour tous travaux d'amélioration et d'entretien en vue d'économiser les dépenses énergétiques.
QUESTION/RÉPONSE
Je veux créer ou modifier une fenêtre, que dois-je faire ?
Avant toute chose vous devez consulter votre syndic si vous faites partie d'une copropriété ou votre mairie dans le cas d'une maison individuelle. Une autorisation de travaux est obligatoire pour toute modification de l'aspect extérieur d'une construction, et à plus forte raison si vous êtes dans un périmètre de " Protection des Monuments historiques ".
Mais l'autorisation de travaux de la mairie est délivrée " sous réserve des droits des tiers " notamment pour les contraintes concernant les ouvertures donnant vue chez les voisins. C'est le Code civil qui définit ces règles. Les litiges éventuels sont de la compétence du tribunal civil.
Est-ce que je peux placer la fenêtre à ma convenance ? L'emplacement des fenêtres sur une façade doit respecter non seulement l'ordonnancement général de la façade, mais aussi et surtout les vues (prospects) et les distances vis-à-vis des propriétés voisines par rapport aux limites séparatives.
Ceci est décrit dans les règles de servitudes de jours et de vue :
- dans tous les cas, si vous décidez de faire une ouverture dans un mur mitoyen, même à verre dormant (fixe), il faut le consentement de votre voisin.
- sur un mur non mitoyen, avec vue plongeante sur la propriété voisine, vous ne pouvez ouvrir que des jours ou fenêtres dits " jours de souffrance "
Qu'appelle-t-on "jours de souffrances" ?
Les jours de souffrance constituent des ouvertures qui doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture (0,10m) au plus et d'un châssis à verre dormant : ils sont ainsi faits pour donner la lumière sans la vue. Le Code civil précise que « ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à 26 dm (2,60m) au-dessus du plancher ou sol de la pièce que l'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à 19 dm (1,90m) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs ».
Qu'entend-on par "vues droites" et "vues obliques ou latérales", et quelles sont les distances légales à respecter ?
Les vues droites, ouvertures disposées parallèlement à la limite séparative, sont des ouvertures, fenêtres ou balcons, plongeant directement chez votre voisin. Il est interdit d'aménager ce type d'ouverture qu'à condition de respecter la distance minimale évoquée au règlement d'urbanisme de la commune ou de la ville, en partant du parement du mur dans lequel se trouve l'ouverture ou depuis la ligne extérieure du balcon jusqu'à la limite séparative de propriété.
Les ouvertures de vues obliques ou par côté sont des ouvertures non parallèles à la limite séparative, nécessitant de se pencher ou de se tourner à droite ou à gauche pour voir la propriété voisine. Concernant ces percements, il faut compter 6 décimètres (0,60m) de distance avec le mur mitoyen.
Il est cependant possible de corriger une vue oblique non conforme. Il faut pour cela ériger un mur de manière à masquer le tronçon de la limite séparative pour lequel la distance est insuffisante.
Certaines communes font aussi la distinction entre baie principale et baie secondaire ce qui détermine donc des distances spécifiques à respecter.
En copropriété ou dans les lotissements, ces servitudes de vue sont fonction de leurs actes ou règlements propres.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des distances légales ?
L'ouverture irrégulière de fenêtres ou vues peut soit être sanctionnée par leur suppression, soit donner lieu à l'établissement d'une servitude de vue.
Importance de l'éclairage et de l'ensoleillement ?
Les règles d'urbanisme abordent les notions d'éclairage et d'ensoleillement concernant l'implantation de bâtiments. Une nouvelle construction sur un même terrain doit être implantée de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie de la construction qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 degrés au-dessus du plan horizontal, l'angle pouvant être porté à 60 degré selon l'exposition des façades.
De façon générale, "l'éclairement naturel au centre des pièces (...) doit être suffisant pour permettre, par temps clair, l'exercice des activités normales de l'habitation sans le secours de la lumière artificielle". Il est donc conseillé que la surface totale des vitres soit égale à au moins 1/6ème de la surface au sol d'une pièce.
Quels sont les différents types de fenêtre ? On distingue trois grandes familles de fenêtres :
- Fenêtres " à frappe " qui ont un ou plusieurs vantaux battants ou ouvrants telle la fenêtre traditionnelle à la française avec les deux vantaux pivotant verticalement vers l'intérieur de la pièce et s'encastrant l'un dans l'autre par des finitions arrondies l'une mâle l'autre femelle.
- Fenêtres coulissantes qui s'ouvrent par glissement des vantaux sur des rails ou dans des guides creux
- Fenêtres de toit
Les différents types de fenêtres sont nombreux, à l'anglaise, pivotante, en accordéon, basculante, à guillotine, à l'italienne, etc. ; chaque type dépend de vos besoins, de l'utilisation, et de la région. Prenez conseil auprès de votre CAUE.
Vous pouvez trouver des " blocs-fenêtres " complets et vitrés qui sont des fenêtres industrialisées, fabriquées suivant des cotes standardisées ; les matériaux constitutifs peuvent être le bois, l'aluminium (à rupture de pont thermique, RPT), l'acier, ou des profilés plastiques. Il existe des réseaux de poseurs qualifiés, souscrivant à une charte de qualité.
Comment choisir une fenêtre qui réponde à vos besoins ? Le marquage NF garantit les performances de la fenêtre qui sont définies par :
1 / Son classement AEV (détermine le niveau d'étanchéité à l'air, l'eau, le vent), à indices croissants avec les performances (l'indice " E " signifiant exceptionnel)
- A : indice de perméabilité à l'air (A1, A2, A3),
- E : indice d'étanchéité à l'eau (E1, E2, E3, Ee),
- V : indice de résistance au vent (V1, V2, V3, Ve)
Le choix des fenêtres dépend :
- du lieu concerné (région et altitude)
- de l'exposition aux vents dominants (front de mer ou rase campagne)
- du mode de chauffage, électrique ou autre
2 / Son isolation acoustique, dans le cas des fenêtres dites « isolation acoustique améliorée » de 30 dB (A) à 45 dB (A)
3/ Éventuellement, ses caractéristiques d'isolation thermique, données par son coefficient de transmission surfacique (K), qui doit être le plus bas possible.
La certification Acotherm définit les performances acoustiques et thermiques des menuiseries et des vitrages.
Le marquage " NF-CSTBat " pour les menuiseries PVC et "NF Nouvelle Fenêtre bois" garantissent la durabilité et la résistance des produits, conformément aux normes NF.
Quelles sont les règles de sécurité concernant les fenêtres ? Deux notions sont importantes pour la sécurité :
- La résistance aux chocs
" Les surfaces vitrées doivent être réalisées avec des verres de qualité telle ou protégées de telle manière qu'elles résistent aux chocs auxquels elles sont normalement exposées et qu 'en cas de bris elles ne puissent provoquer de lésions corporelles graves aux personnes qui utilisent les logements et leur accès dans des conditions normales … " - Le garde-corps
Aux étages autres que le rez-de-chaussée, les fenêtres qui n'ouvrent pas sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à 1 mètre du plancher.
" Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias doivent avoir une hauteur d'au moins 1 mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de 50 cm d'épaisseur ".
