Nuisances aeroportuaires
Fiche mise à jour le 22/10/2015
DÉFINITION
Parmi toutes les nuisances sonores mesurées, le bruit aérien est le plus puissant, la gêne occasionnée est particulièrement importante à proximité des aéroports.
Un aéroport génère des nuisances. Les nuisances sonores regroupent à la fois le bruit instantané lors du passage d’un avion et leur cumul sur une durée donnée.
Afin d’éviter d’exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances sonores, la maîtrise de l’urbanisme est une mesure préventive indispensable. Elle passe par la délimitation des zones de bruit où les interdictions et les restrictions de construire seront édictées. Pour les populations déjà en place, l’attribution et le montant de l’aide à l’insonorisation des logements s’appuient également sur cette délimitation des zones de bruit.
NOS CONSEILS
Si votre dossier est recevable, le gestionnaire de l'aéroport vous notifiera de son accord de subvention pour un diagnostic acoustique. A partir des éléments du diagnostic acoustique, vous ferez réaliser ensuite des devis de travaux que vous transmettrez au gestionnaire. Attention : ne faites pas réaliser de diagnostic ni de travaux avant d'avoir reçu, signé et renvoyé chaque lettre de décision de subvention.
Il est mportant de faire appel à une maîtrise d'ouvrage pour réaliser les travaux d'isolation phonique à l'intérieur des bâtiments.
La maîtrise d'ouvrage est responsable des choix techniques. ADP vous proposera une liste d'acousticiens, libre-à-vous de le choisir dans cette liste ou d'en trouver un autre. Vérifiez alors par vous-même la qualification de cette entreprise pour ce travail.
QUESTION/RÉPONSE
Quelles sont les zones de bruit?
Le plan de gêne sonore (PGS) définit autour des aéroports, les zones susceptibles de donner droit à indemnisation aux riverains pour l'insonorisation de leur logement. Le PGS délimite 3 zones de gêne (très forte, forte, modérée). Elles sont établies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l'année suivant la date de publication de l'arrêté approuvant le plan de gêne. Il correspond donc à la gêne effective actuelle. Le plan d'exposition au bruit (PEB) est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances sonores aéroportuaires. Il limite, voire interdit, les constructions de façon à éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances. Il fixe les zones exposées au bruit. L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. Les courbes sont calculées à partir d'hypothèses de trafic à long terme et tiennent compte des évolutions des infrastructures (nouvelle piste par exemple). Il est établi suivant un trafic à 15 ans. Les PEB et PGS sontélaborés avec le même logiciel de simulation et comprennent tous deux un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000. Ils sont consultables en mairie.
Quelles sont les conditions à remplirpour bénéficier d'une aide à l'insonorisation? Le logement doit être situé à l'intérieur du PGS de l'aéroport.
La date du permis de construire du logement doit être antérieure à la date de publication du PEB.
A qui s'adresser? Depuis le 1er janvier 2004, la gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation est confiée aux gestionnaires d'aéroports. Si les conditions d'antériorité et de localisation sont remplies, faites parvenir une demande d'aide adressée au directeur de l'aéroport (ou au responsable du service Environnement). Vous recevrez alors un dossier type à remplir. Si votre dossier est recevable, le gestionnaire de l'aéroport vous notifiera de son accord de subvention pour un diagnostic acoustique. A partir des éléments du diagnostic acoustique, vous ferez réaliser ensuite des devis de travaux que vous transmettrez au gestionnaire. Attention : ne faites pas réaliser de diagnostic ni de travaux avant d'avoir reçu, signé et renvoyé chaque lettre de décision de subvention. Depuis le 1er janvier 2004, Aéroports de Paris gère le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements situés dans le PGS (Plan de Gêne Sonore). Pour Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, ADP met à disposition du public un numéro Azur (0 810 87 11 35) pour déposer les demandes de dossier.
