Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.
Fiche mise à jour le 28/08/2018
Quels éléments prendre en compte pour le choix de l'emplacement?
Il faut tenir compte de l'exposition (ensoleillée et abritée), de la proximité de grands arbres, de la situation par rapport à la maison, mais plus que tout il faut avoir connaissance de la nature du sol.
Quelles autorisations solliciter ?
Deux critères sont utiliséspour déterminer la nature de l'autorisation à solliciter: la superficie du bassin et celui de la hauteur de la couverture. Ces deux critères sont cumulatifs.
Attention! A l'intérieur du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords de monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, toute installation d'une piscine nécessite une autorisation. Même une piscie hors-sol de moins de 10m2, installée pour plus de 15 jours nécessitera une autorisation. Un permis de construire sera exigé dès que la taille du bassin est supérieure à 10 m2 ou que la hauteur de la couverture dépasse 1,80m.
Bâche ou abri < 1,80m Bâche ou abri > 1,80m Bassin ≤ 10m2 dispense de formalité Déclaration préalable Bassin >10m2 et ≤ 100m2 Déclaration préalable Permis de construire Bassin >100m2 Permis de construire Permis de construireLa Loi du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire la mise en place d'un dispositif de sécurité pour toutes les piscines enterrées ou semi-enterrées non closes privatives, à usage individuel ou collectif. Depuis le 1er janvier 2004, un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les noyades doit être installé sur toutes les piscines. Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture de sécurité, un abri ou une alarme conformément aux exigences de sécurité définies à l'article R*128-2 du Code de la construction et de l'habitation.
La construction d'un abri technique relève de la procédure du permis de construire:
La construction d'une terrasse autour de la piscine nécessite-t-elle une autorisation?
La réalisation d'une terrasse de plain-pied autour de la piscine n'est soumise à aucune autorisation, sauf si elle est implantée dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou en site classé.
La piscine d'une habitation en location saisonnière doit-elle être équipée d'un dispositif de sécurité?
La loi s'applique à toutes les piscines privatives, enterrées et non closes. En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1erjanvier2004.
L'installation d'une piscine hors-sol est-elle soumise à autorisation?
Les piscines hors-sol constituent une forme d'utilisation du sol et sont donc soumises aux mêmes formalités: critèes de taille du bassin et hauteur de la couverture.