Si vous décidez de construire, de faire une extension, de changer l'affectation du bâtiment ou d'effectuer des travaux modifiant l'aspect extérieur de votre construction, vous devrez remplir un formulaire de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, documents téléchargeables en ligne.
Votre dossier devra être complété de pièces écrites et graphiques, dont la liste figure dans le «bordereau de dépôt des pièces jointes», qui accompagne le formulaire. Il s'agit de présenter des photos, dessins et plans cotés, annotés et légendés, décrivant la construction dans son environnement, tels qu'ils existent aujourd'hui et tels que vous les souhaitez après travaux. Ces documents vous permettront de dialoguer avec vos interlocuteurs et de déterminer si votre projet est réalisable d'un point de vue financier, technique et réglementaire.
Les formulaires d'autorisations d'urbanisme sont accompagnés de notices explicatives également téléchargeables en ligne.

Quels sont les différents types de plans à dessiner et fournir pour les autorisations d'urbanisme ?

Les plans à présenter, pour la plupart des autorisations, sont les suivants :

• Un plan de situation

• Le plan de masse (2 plans si le projet le modifie, avant et après travaux)

• Le plan en coupe du terrain et de la construction (2 plans si le projet le modifie, avant, et après travaux)

• Le plan de chaque façade et de la toiture (chaque façade modifiée étant présentée deux fois, dans son état avant et dans son état après travaux)

S'il s'agit d'un projet d'agrandissement, les documents à fournir doivent expliquer l'état de la construction avant et après les travaux. Il y aura donc des plans de l'existant et des plans du projet. Toutes les pièces et plans doivent être datés et signés par vous et l'architecte.

Depuis le 1er octobre 2007, les plans intérieurs ne sont plus exigés (plans de coupe et plans de niveaux). En effet, les autorisations d'urbanisme ont fait l'objet d'une réforme énoncée dans l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret d'application du 5 janvier 2007 (Ordonnance du 8.12.05 : JO du 9.12.05 / Décret du 5.1.07 : JO du 6.1.07 / Décret du 11.5.07 : JO du 12.5.07). Cette réforme a entrainé une modification des conditions d'instruction et de délivrance des autorisations au niveau national.

Les plans intérieurs sont toutefois indispensables pour concevoir le projet et considérer toute modification en cohérence avec votre mode de vie et l'usage que vous faites des espaces intérieurs. La plupart du temps, ils seront nécessaires aux travaux. Et ils seront donc utiles à vos échanges avec l'architecte et/ou les entreprises.

En quoi consiste chacun de ces plans ?

1/ Pièces à joindre aux autorisations d'urbanisme

Le plan de situation:
Le plan de situation sert à repérer la parcelle dans la ville. Elle permet aux différents services qui vont instruire le dossier de repérer rapidement où se situe le projet. Il montre la parcelle dans son environnement urbain. Il peut être fait d'une photocopie d'une section du plan de la ville en entourant votre terrain, en indiquant le Nord, les voies, à une échelle entre 1/5000 et 1/25000. Sur chaque document indiquez votre nom, votre adresse et la date.

Le plan de masse:
Le plan de masse est une pièce décisive pour les autorisations d'urbanisme. Il correspond à une vue aérienne du terrain, avec ses constructions. Ce plan présente la parcelle dans sa globalité. Il permet de situer le bâtiment dans son contexte, d'étudier son orientation, d'évaluer son impact sur les autres constructions de la parcelle ou des terrains mitoyens. Il présente aussi les espaces laissés libres et la configuration du jardin. Enfin, il vous permettra de vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation applicable à la parcelle.

Les plans de masse doivent comporter les indications suivantes :

• les limites du terrain et leurs dimensions, ainsi que l'amorce des parcelles voisines;

• les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions (longueur, largeur, hauteur) et leur emplacement exact (distances par rapport aux autres bâtiments et aux limites du terrain) ;

• les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté ;

• les parties du terrain, qu'il est prévu de creuser pour réaliser le projet ;

• les arbres existants, s'il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés ;

• les arbres qui doivent être plantés ;

• les clôtures, les plantations et la position des constructions sur les parcelles voisines ;

• l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l'installation du système d'assainissement individuel ;

• les prises de vues: indiquer l'endroit à partir duquel les photos jointes ont été prises, ainsi que l'angle de prise de vue ;

• les prises de coupe: indiquer la ligne de coupe, qui précise où à été réalisée la coupe sur le terrain ;

• l'orientation (indication du Nord), l'échelle du plan et les cotes en 3 dimensions (longueur, largeur, hauteur).

L'échelle du plan de masse peut être de 1 cm par mètre (1/100) ou 0,5 cm par mètre (1/200) ou encore 0,2 cm par mètre (1/500) suivant l'importance de la parcelle.

«Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire plusieurs. Par exemple si vous réalisez une petite construction sur un terrain très grand, vous pouvez présenter un plan de petite échelle faisant apparaître la totalité du terrain et indiquant la localisation du projet sur le terrain et un plan annexe, à plus grande échelle, faisant apparaître les détails du projet.» Cerfa N° 51434#04

Un plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe complète le plan de masse et correspond au profil du terrain et de la construction. Il permet de comprendre l'implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet. Le plan en coupe doit faire apparaître :

• le profil du terrain avant et après les travaux ;

• l'implantation et le profil de la ou des constructions par rapport au profil du terrain.

Le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions. Il n'a pas à faire apparaître les planchers intérieurs. Il doit permettre d'apprécier l'impact des travaux sur le sous-sol et notamment faire apparaître les cotes de niveau du terrain avant et après les travaux projetés. Pour une meilleure compréhension, l'emplacement choisit pour cette coupe sera indiqué sur le plan de masse, sous la forme d'un trait de coupe.

Les plans d'élévation ou façades
Le dessin des façades est également nécessaire pour la compréhension de l'ensemble, surtout si l'on touche à l'aspect extérieur de la maison. Les plans d'élévation doivent inclure les indications suivantes :

• le positionnement et le dessin des portes et des fenêtres ainsi que leurs volets

• l'épaisseur et la position des gouttières et descentes pluviales

• le calepinage du matériau de revêtement, s'il y a lieu (pierre, brique apparentes, bardages, etc.)

• les couleurs de revêtement

• les éléments de décoration de la façade

• les terrasses, loggias ou perrons s'il y a lieu

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la «Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable», cerfa n° 51434#04, consultable en ligne, ou prendre un rendez-vous avec un architecte du CAUE de votre département.

2/ Plans utiles à la conception et réalisation du projet

Les plans de niveaux
Les plans de niveaux permettent de rentrer dans le cœur du projet et de décider de l'organisation des espaces, leur orientation, les vues, leur éclairement. Ils sont aussi utiles pour calculer les surfaces de la construction, situer l'emplacement des ouvertures (fenêtres, portes) et indiquer l'affectation des locaux (habitation, garage, buanderie, remise, etc.).

Les plans de niveaux donnent les indications suivantes :

• l'affectation des espaces, leurs surfaces, hauteurs sous plafond ;

• l'emplacement des fenêtres et des portes ;

• le dessin des escaliers ;

• les terrasses, loggias ou perrons, s'il y a lieu ;

• l'épaisseur des murs, des cloisons, des planchers et de la toiture.

Les plans de coupe
À l'aide des plans de niveaux mis au propre avec leurs cotes, vous pouvez dessiner les plans de coupe qui sont nécessaires à la compréhension du bâtiment. Une coupe représente une vue du bâtiment qui aurait été coupé verticalement. Le trait de coupe de la section représentée est indiqué sur chaque plan de niveau. Les plans de coupe permettent de mesurer les hauteurs des constructions. Ils doivent inclure les mêmes indications que les plans de niveaux.

A qui faire appel pour dessiner tous ces plans ?

Deux cas se présentent :

1/ Vous construisez plus de 170 m² de surface de plancher ou emprise au sol et devez faire appel à un architecte, qui sera responsable du projet. Ce dernier vous aidera à le concevoir selon les réglementations en vigueur et se chargera de dessiner tous les plans et de présenter le dossier en mairie, contre rémunération.

2/ Votre projet fait moins de 170 m² et vous avez plusieurs solutions :

• vous faites appel à un architecte, parce que vous voulez faire appel à un homme de l'art, compétent pour concevoir et dessiner un projet de construction

• vous sollicitez un dessinateur pour retranscrire le projet que vous aurez conçu

• vous décidez de dessiner vous-même les plans

À tout moment, vous pouvez prendre conseil gratuitement auprès d'un architecte du CAUE de votre département.

Comment tracer des plans ?

On distingue deux grandes étapes :

• Le relevé de l'existant si vous faites une extension et si vous ne possédez pas les plans de votre maison.

• Les plans du projet car après avoir dessiné le bâtiment tel qu'il existe, il faut le représenter tel que vous le souhaitez après la réalisation des travaux. Le projet repose sur des valeurs qui sont amenées à changer au fur et à mesure que le projet s'affine.

Méthode
Si vous ne possédez pas les plans de votre maison, il faudra faire un relevé. Les plans du relevé sont des outils indispensables pour concevoir votre projet.

Dans un premier temps, il s'agit de dessiner à la main, approximativement, le plan de chaque niveau avec tous les éléments (murs, fenêtres, cloisons, poteaux, escaliers, cheminée, etc.). Puis vous prendrez toutes les mesures à l'aide d'un mètre ruban et/ou mètre électronique afin de les reporter sur les dessins. Les mesures ou cotes principales donnent les dimensions (longueur et largeur) de toutes les surfaces incluses dans l'enveloppe du bâtiment, ainsi que celles du bâtiment lui-même. Les cotes de détails sont les cotes intérieures et extérieures permettant de situer la disposition de toutes les ouvertures, de tous les composants et de déterminer l'épaisseur des cloisons et des murs. Il faut prendre ces mesures, évaluer par le calcul la dimension des éléments non apparents et les reporter une à une sur vos croquis. Enfin, il se peut que les pièces ne soient pas rectangulaires. Il faut pour chacune d'elle mesurer au moins une diagonale.

La deuxième étape consiste à redessiner au propre et à l'échelle les éléments du relevé. Vous tracerez cette fois les plans de l'état existant à l'aide d'outils de dessin (té, règle, équerre, ou logiciel informatique), en respectant les proportions grâce aux mesures que vous aurez prises. Par exemple, si un mur est deux fois plus long qu'un autre mur dans la réalité, il devra l'être aussi sur le plan. Si l'échelle est de 1 cm pour 1 mètre, le mur de 10 mètres aura 10 cm et le mur de 5 m, 5 cm, de sorte que la proportion sera respectée.

Dans la mesure du possible, les plans seront à la même échelle (sauf pour le plan de situation).

• plan de masse et coupe sur le terrain toujours à la même échelle, (au 1/100°, 1/200° ou 1/500°)

• toutes les façades à la même échelle (au 1/50°, 1/100°ou 1/200°)

Afin de pouvoir être manipulé et transmis facilement, le format choisi pour le dossier tendra à rester le plus standard possible : A4 idéalement, ou A3 éventuellement.