Quelles sont les principales mesures de prévention?

• Peintures au plomb : En cas de vente d'un immeuble, construit avant 1949, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire. Cette expertise vise à identifier les revêtements contenant du plomb, et à décrire leur état de conservation. L'état des risques d'accessibilité au plomb doit être réalisé par un contrôleur technique agréé ou par un technicien de la construction qualifié. Le CREP doit être annexé à toute promesse ou acte de vente. Le CREP doit également être annexé à tout nouveau contrat de location.

• Canalisations en plomb: La mise en place de canalisations en plomb dans les installations de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdite depuis 1995.La directive européenne du 3 novembre 1998 a fixé à 10 microgrammes par litre, la teneur maximale en plomb de l'eau au point de consommation. Pour respecter cette obligation, tous les réseaux de distribution avaient l'obligation d'être remplacés ou rénovés avant 2013. Dans les réseaux publics, les canalisations au plomb sont rares, mais le plomb a été utilisé jusqu'en 1995 pour réaliser les branchements des réseaux privés sur le réseau public. Les réseaux de distribution internes aux immeubles seront soumis à la même obligation. Aussi des aides fiscales ont été mises en place pour inciter au remplacement des canalisations. Les particuliers qui procèdent au remplacement des canalisations peuvent bénéficier de subventions versées par l'ANAH, et les travaux effectués sont soumis à la TVA à taux réduit.

A qui s'adresser pour réaliser un diagnostic?

Etablir un diagnostic est un travail de spécialiste car il est nécessaire de procéder à des analyses précises pour localiser la présence de plomb et déterminer sa concentration. Tout diagnostiqueur doit disposer d'un certificat de compétence en cours de validité et d'une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle. Les organismes de certification tiennent à disposition du public la liste, les coordonnées et les compétences des diagnostiqueurs qu'ils ont certifiés. Un annuaire consultable en ligne regroupe la liste de toutes les personnes titulaires d'une certification en cours de validité.

Consulter l'annuaire : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

A qui incombe le diagnostic sur les parties communes des copropriétés?

Toutes les parties communes des immeubles collectifs, construits avant 1949 et affectés à l'habitation, doivent avoir fait l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb. C'est à la copropriété qu'il revient de faire réaliser le CREP et de réaliser les travaux si nécessaire.

Que faire si le diagnostic révèle la présence de plomb?

Le propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour réaliser les travaux nécessaires. Il a également l'obligation d'informer les occupants ou les personnes amenées à faire des travaux dans les locaux concernés. Pour éliminer le risque on peut procéder soit au décapage (thermique ou chimique), soit au recouvrement. Un contrôle sera effectué après les travaux, la concentration des poussières au sol devra alors être inférieure à 1 000mg/m2.

Le CREP doit-il mentionner les canalisations en plomb?

La recherche de l'existence de canalisations en plomb, pour l'évaluation des risques liés à la dissolution de plomb dans l'eau potable, ne fait pas partie des objectifs de l'état des risques d'accessibilité au plomb à ce jour.