De quoi est constitué un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est établi sur la base d'une visite du site. Il est constitué de 4 grandes parties:

• Le descriptif: Cette partie du DPE comprend la description du logement et de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Elle décrit également l'isolation existante (parois opaques et des parois vitrées). Dans certains types de bâtiments, l'éclairage sera intégré en précisant son utilisation et sa gestion dans le cas où il y a une incidence notable sur les consommations énergétiques. Enfin, le recours éventuel aux énergies renouvelables sera également précisé dans cette partie.
  Cas particulier : Lorsque le bâtiment est équipé d'une chaudière d'une puissance supérieure à 20kW, il est nécessaire de rédiger un rapport d'inspection de la chaudière conformément à l'article R 134-2 du code de la construction et de l'habitation.
  
• Les étiquettes: À partir de la description établie, la consommation d'énergie et l'impact en terme d'émission de gaz à effet de serre sont calculés, soit lorsque cela est possible sur la base de décomptes de charges ou de relevés de consommation (énergie consommée) ou sinon à partir d'un calcul réglementaire pour une utilisation standardisés du bâtiment ou du logement. Afin d'afficher un résultat pédagogique et compréhensible par tous, le logement est classé selon deux étiquettes ayant des échelles de référence établies à partir de statistiques sur le parc des bâtiments et allant de A (économe en énergie, faible émission de gaz à effet de serre) à G (énergivore, forte émission de GES) :
  - une étiquette «énergie» qui exprime la performance du logement en termes de consommation annuelle d'énergie primaire en kWh/m².an et en euros.
  - une étiquette «climat» qui exprime la performance du logement en termes d'émission de gaz à effet de serre en kgeqCO2/m².an.
  
• Les conseils: Le DPE comprend une page de conseils pour un bon usage du logement. Il s'agit de petits gestes, qualifiés d'éco-gestes, qui sont des mesures non couteuses ou très peu couteuses permettant d'économiser l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'aération et le confort d'été. Ces conseils vont de «fermer ses voletspendant la nuit» pour réduire les besoins de chauffage à «aérer quotidiennement le logement » ou « arrêter le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (congés,...) pour limiter les pertes inutiles.
  
• Les recommandations : L'objectif des recommandations est d'inciter les propriétaires à engager des travaux d'isolation, de remplacement des équipements vieillissants aux profits des plus performants, voire à installer des équipements de production d'énergie renouvelables (poêle à bois, panneaux solaires, chauffe-eau solaire individuel,...). Cette partie liste donc par ordre de priorité, les travaux recommandés afin d'améliorer la performance du logement. Ces recommandations s'accompagnent d'un ordre de coût des travaux, d'une évaluation des économies énergétiques (en kWhEP/m².an) et financières (en euros) réalisables ainsi que d'une estimation du temps de retour sur investissement

Le DPE reprend la signalétique des étiquettes énergie, connue notamment dans l'électroménager ou dans l'automobile. Même s'il n'a qu'une valeur informative, il a pour vocation de sensibiliser les propriétaires et les locataires aux conséquences de la consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation et les émissions de CO2 qui en résultent, grâce aux deux étiquettes "énergie" et "climat".

Il a également pour vocation d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'économie d'énergie grâce aux recommandations de gestion et de comportement.

Enfin, le DPE est aussi un moyen de suivi des consommations énergétiques, et de vérification de la bonne gestion du chauffage de l'immeuble.

• des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
• des bâtiments indépendants dont la Surface Hors Œuvre Brute est inférieure à 50 m²,
• des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation qui ne demande qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau sanitaire ou le refroidissement,
• des bâtiments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine,
• des lieux de culte,
• des locaux qui n'utilisent pas d'énergie pour réguler la température intérieure (chauffage ou climatisation) pour une occupation humaine.

De plus, le DPE n'est pas obligatoire pour les logements n'ayant pas de système de chauffage fixe, ni pour les logements n'ayant pas d'autre moyen de chauffage qu'une cheminée à foyer ouvert.

Par ailleurs, depuis le 2 janvier 2008, le DPE devra être affiché dans les bâtiments publics d'une superficie supérieure à 1 000 m² et accueillant plus de 200 personnes.

Comment s'applique un DPE dans l'habitat collectif ?

• Un descriptif des installations collectives de chauffage, refroidissement ou de production d'eau chaude et de leur mode de gestion,
• La quantité annuelle d'énergie consommée pour ce bâtiment ou cette partie du bâtiment par le dispositif collectif,
• Le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité à partir de la quantité totale d'énergie consommée par le dispositif collectif.

Si un équipement énergétique fixe individuel, donnant lieu à un comptage particulier, est présent dans le logement subissant le diagnostic, alors la consommation de cet équipement doit être prise en compte lors de la réalisation du DPE.

• de savoir, tout d'abord, quelle est sa consommation effective ;
• de savoir si la « performance » de son logement est vérifiée ou non et quel est l'écart éventuel entre la performance théorique et la réalité ;
• de profiter des résultats de la maîtrise de ses consommations (suite à une adaptation de son comportement ou grâce à ses investissements).

Comment s'applique un DPE dans une maison individuelle construite avant le 1er Janvier 1948 ?
Les quantités annuelles d'énergie sont définies par la moyenne des consommations réelles des trois dernières années, ou, à défaut, sur les informations dont on dispose.

Comment s'applique le DPE pour un lot composé d'une partie résidentielle et d'une partie tertiaire ?
Deux cas sont possibles :

• si les deux parties sont chauffées séparément, le diagnostiqueur traite les deux parties séparément avec leurs règles propres et établit deux diagnostics séparés.
• si les deux parties sont chauffées par une installation commune, le diagnostiqueur répartit la consommation selon les règles de répartition existante et établit deux diagnostics séparés.

Quelles sont les références de surface pour réaliser un DPE ?
La surface utilisée pour exprimer les consommations est la surface habitable. Le DPE est établi sur la base des informations fournies par le propriétaire. À défaut, le diagnostiqueur estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés, en s'appuyant sur la définition de l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. La surface « loi Carrez » indiquée sur l'acte de vente du bien immobilier peut être utilisée pour l'établissement du diagnostic.

Si la démolition du bâtiment est envisagée, le DPE est-il obligatoire ?
Non, dans la mesure ou l'acquéreur fournit au notaire une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à démolir le bien dans les deux ans maximum.

Depuis quand le DPE est-il en application ?
Le DPE est en application :

• depuis le 1er novembre 2006 pour toute vente, promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente d'un bâtiment ou partie de bâtiment. Il doit être annexé au contrat de vente.
• depuis le 1er juillet 2007 pour toute location, au moment du renouvellement du bail à l'occasion d'un changement de locataire. En revanche, il n'est pas obligatoire en cas de reconduction tacite du bail, cession de bail ou échange de logements. Il s'applique à tous les propriétaires du secteur privé ou public (organisme HLM, par exemple), quel que soit le régime de la location (location nue, meublée ou saisonnière, logement de fonction, logement étudiant et location consentie à des travailleurs saisonniers). Par contre, il ne s'applique pas aux logements-foyers.
• depuis 1er juillet 2007 pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à partir de cette date. En cas de construction d'une maison ou d'un logement dans un immeuble collectif, le DPE doit être remis par le constructeur à l'acquéreur au plus tard au moment de la réception. S'il s'agit d'une vente d'immeuble à construire, le DPE n'est pas nécessairementannexé à l'acte de vente notarié. La nouvelle réglementation thermique, dite RT 2005, entrée en vigueur en septembre 2006, oblige tous les constructeurs à faire des maisons 20 % plus économes qu'avant.

Qui peut réaliser un DPE ?
Depuis novembre 2007, le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC – COmité FRançais d'ACcréditation. Pour éviter toute dérive, l'expert doit être indépendant vis-à-vis des entreprises liées au bâtiment et aux agences immobilières. En outre, il bénéficie d'une assurance professionnelle (un plafond minimal de garantie de 300000euros par sinistre et de 500000euros par année d'assurance) car le diagnostic est un véritable acte juridique, qui exonère le vendeur de la responsabilité des vices cachés.

Le DPE coûte entre 150 et 250 euros et varie en fonction de la surface du logement et du prestataire. Comme tout diagnostic, il est à la charge du propriétaire, mais il peut être pris en charge par l'agence et sera retenu sur la vente du bien.

La réalisation d'un DPE ouvre droit au crédit d'impôt, et ce, sans conditions de ressources. De plus, le DPE est subventionnable par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) sous condition de ressources, dès lors qu'il est suivi des travaux qu'il préconise.

Le DPE a t-il un impact sur les négociations immobilières?
Pour l'instant, le DPE ne représente qu'un critère secondaire pour l'acheteur même si, en 2013, l'ADEME estimait que 80% des ménages considéraient le DPE comme un critère important pour le choix d'un logement (en location comme en acquisition). Ainsi, à caractéristiques semblables, l'acheteur ou le locataire choisira préférentiellement le bien le plus économe.

Cependant, ce critère va devenir de plus en plus important dans les années à venir. Les pouvoirs publics ont en effet mis en place une nouvelle réglementation au 1er avril 2013 beaucoup plus pointilleuse afin d'accroître la fiabilité du diagnostic. Aussi, du côté de l'agent immobilier, l'affichage seul de la lettre ne suffit plus: la valeur chiffrée doit explicitement apparaître sur le DPE.

Ainsi, depuis quelques temps il est observé que le DPE a un impact sur certaines transactions. En effet, un bien immobilier, type maison traditionnelle classée «F» ou «G» peut se négocier avec un rabais de 10% par rapport au même bien classé «C» ou «D».

Quels sont les points faibles du DPE?
Bien que le DPE soit obligatoire depuis 2006, il n'a qu'une valeur informative. Les recommandations données par le biais du DPE ne sont assujetties d'aucune obligation de mise en œuvre. Aussi, seuls 19 % se lancent dans les aménagements préconisés par le diagnostic : le DPE ne semble pas avoir l'influence escomptée sur l'économie d'énergie et la préservation de l'environnement.

De plus, le locataire n'a aucun recourt juridique possible contre le propriétaire en cas d'erreur sur le diagnostic. Il peut uniquement agir contre le diagnostiqueur en tort et lui demander une indemnisation.

Par ailleurs, le diagnostiqueur se doit d'être indépendant. Or, sur le terrain, l'indépendance des diagnostiqueurs vis-à-vis des propriétaires (ou leurs représentants: agence immobilière, notaire) et/ou des entreprises de travaux est très discutée. Une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de 2006 souligne que, quatre fois sur cinq, le diagnostic est commandé par l'intermédiaire immobilier et, quelquefois, des commissions sont données en retour pouvant représenter 15 % à 30 % du chiffre d'affaires du diagnostiqueur.

Le DPE, contrairement à l'audit énergétique ne permet pas d'auditer votre bien en fonction de sa typologie, de son ancienneté ou des habitudes de consommation de ses occupants.

D'un professionnel à l'autre le niveau des prestations varie. En effet, ils ne disposent pas tous du même matériel et des mêmes formations.

Les données ne sont pas toujours fiables, notamment dans le cas d'immeuble avec chauffage et/ou eau chaude collectifs. L'enquête de la DGCCRF a révélé un taux d'anomalies supérieur à 50 %.

Les factures EDF ou GDF ne tiennent pas compte de la variation du climat d'une année sur l'autre. La rigueur de l'hiver n'est pas prise en compte ni même la température de consigne des précédentes occupations.

Existe-t-il un système équivalent dans les DOM-TOM?
Le DPE ne concerne pour l'instant que la France métropolitaine. Un arrêté ultérieur mettra en application le diagnostic de performance énergétique dans les départements d'outre-mer.

Quelle méthode de calcul est utilisée pour le DPE?
La méthode du DPE est connue sous le nom de méthode 3CL-DPE.